Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Article 2 : Acceptation des conditions générales

Article 3 : Réalisation des ventes

Article 4 : Obligations d’information

Article 5 : Compte client

Article 6 : Prix et moyens de paiement

Article 7 : Ajustements de prix en soldes

Article 8 : Modalités de livraison

Article 9 : Indisponibilité du bien commandé

Article 10 : Qualité des articles

Article 11 : Garanties légales

Article 12 : Droit de rétractation

Article 13 : Retours et réclamations

Article 14 : Loi informatique et libertés

Article 15 : Propriété intellectuelle

Article 16 : Droit applicable – Langue

Article 17 : Limitations de responsabilité

Article 18 : Litiges

Annexe 1 : Modalités de livraison

 

Par « nous » on « Zespà Marais SARL », le vendeur désigné est :

La société LA FABRIK

Société par actions simplifiées

Siège social : 88 rue de Courcelles 75008 Paris – France

R.C.S Paris : 510 393 119

Numéro de TVA intracommunautaire : FR31 510 393 119

Contact : bonjour@zespa.fr

Téléphone : 09 50 94 74 14

 

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente par la société Zespà Marais SARL, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 510 393 119 et la dénomination sociale « LA FABRIK », dont le siège social est situé 88 rue de Courcelles à Paris (75008) et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR31 510 393 119.

Zespà Marais SARL commercialise ses produits(chaussures pour homme et femme) sur son site Internet www.zespa.fr et www.zespa.com (le « Site Internet ») dans une liste de pays déterminés.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale (ci-après désigné « le Client»), de commander sur le Site Internet de Zespà Marais SARL emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Elles sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version. Ces conditions générales prennent effet à compter de la date indiquée en en-tête.

Zespà Marais SARL se réserve le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales à tout moment. Les modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du Site Internet et aux Clients qui les ont acceptés à compter de leur mise en ligne. En cas de modification des présentes, la version applicable est celle en vigueur sur le Site Internet au moment de la commande passée par le Client.

La Politique de confidentialité du site fait partie intégrante des CGV.

 

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le Client qui accepte les conditions générales de vente déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.

L’acceptation des conditions générales de vente s’effectue par la validation de la commande par le Client. En procédant au paiement, l’utilisateur indique qu’il accepte sans réserve les présentes conditions générales.

Par cette acceptation, le Client reconnait que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Site et de Zespà Marais SARL, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du ou des produits à ses besoins propres.

 

ARTICLE 3 : RÉALISATION DES VENTES

Les ventes sont parfaites entre les parties et la propriété est acquise à l’acquéreur dès le paiement de l’article, peu important la date de livraison.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site Internet constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles telles qu’indiqués sur le Site internet. En cas de défaut de paiement ou d’adresse erronée ou située dans un pays vers lequel la livraison n’est pas envisageable, nous nous réservons le droit de suspendre la commande jusqu’à la résolution du problème, ce dont vous serez averti.

Nous vous adresserons un courrier électronique de confirmation de la commande réalisée, récapitulant cette dernière et dans lequel vous trouverez un lien vers les présentes conditions générales ainsi que notre FAQ.

 

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS D’INFORMATION

Zespà Marais SARL satisfait à son devoir de conseil et d’information pré-contractuel tel qu’il découle de l’article L. 221-8 du Code de la consommation et des articles auxquels il renvoie.
Les caractéristiques essentielles des articles sont reprises dans la description détaillée qui accompagne les photographies indicatives des articles.

Au moment de la commande, le Client est informé du prix hors taxe (H.T) et toutes taxes comprises (TTC), du produit ainsi que des modalités de livraison dans les conditions prévues aux présentes.

Le respect de l’article L. 221-11 du Code de la consommation découle de la confirmation de la commande.

 

ARTICLE 5 : COMPTE CLIENT

Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription du client au site (création d’un compte-client).

Sont demandés de manière obligatoire et conformément à la politique de confidentialité du Site Internet les informations suivantes : civilité, prénom, nom, email, un mot de passe, téléphone, l’adresse de livraison et adresse de facturation. Nous nous réservons la possibilité de créer une procédure d’inscription simplifiée via votre compte Google ou Facebook, sans que cela ne soit obligatoire.

Ces données à caractère personnel sont nécessaires à la création d’un compte client et à la réalisation de la vente.

Une fois le panier validé, il vous est demandé de renseigner l’adresse et le mode de livraison puis de valider le paiement.

Il appartient au client de fournir des informations exactes, complètes et, si nécessaire, de les mettre à jour. Il est interdit de fournir de fausses informations nominatives et de créer un compte pour une autre personne sans son autorisation.

 

ARTICLE 6 : PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises en France et en Union Européenne, à l’exclusion de la France d’Outre-Mer. En France Outre-Mer, les prix sont HT et les taxes à la livraison sont à la charge du client. Hors Union Européenne, les prix sont HT indiqués en DAP (Delivered at place), vous aurez dans ce cas des frais supplémentaire à payer à la réception en fonction de la réglementation de votre pays (TVA, droits de douane éventuels). Les articles sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le paiement se fait par carte bleue ou Paypal (voir les Conditions d’utilisation du Service PayPal)

Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués au jour de la commande. Les prix pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.

Les codes de réduction éventuellement appliqués ne s’appliquent pas aux frais de livraison, à l’exception des coupons spécifiques de livraison gratuite. Ils ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

L’encaissement du prix est immédiat.

Les informations que vous nous communiquez lors de votre commande et de votre paiement par carte bancaire font l’objet d’un traitement automatisé de données par notre partenaire PAYZEN (LYRA NETWORK – 109, rue de l’innovation, 31670 Labège – France – contact@lyra-network.com). Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire, usurpation et utilisation abusive de votre identité.

PAYZEN et Zespà Marais SARL sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. Votre numéro de carte n’est jamais transmis ni utilisé tel quel mais bénéficie d’un système d’encodage et de cryptage sécurisé. Les standards de sécurité les plus élevés sont appliqués au stockage des données et sont tous conformes à la norme Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS). Vous pouvez vous opposer à la communication de vos données, sachant que la non-transmission de ces données empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction et nous conduira à vous suggérer un autre mode de paiement.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Selon les informations délivrées par le système d’analyse des commandes, nous pouvons être amenés à vous contacter pour vous demander de nous fournir des pièces complémentaires. La fourniture de ces pièces est dans ce cas une condition sine qua non à la validation de votre commande.

Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par le service client de Zespà Marais SARL avant expédition des produits. Il est précisé que les paiements sont sécurisés par le dispositif 3D-Secure.

Enfin, nous nous réservons le droit de déterminer un montant maximal de commande, lequel peut varier en fonction du pays depuis lequel la commande est réalisée et/ou vers lequel le ou les produit(s) sont expédiés.

 

ARTICLE 7 : AJUSTEMENTS DE PRIX EN SOLDES

Si un article a été acheté dans un délai de 7 jours précédant le début des soldes ou d’une période de promotion, Zespà Marais SARL pourra sur demande expresse du Client créditer la différence de prix sous la forme d’avoir sur le compte Client. Cet avoir sera octroyé sous réserve que le produit y compris la taille soit toujours disponible à la vente sur le site au moment de la demande par le client. Cet avoir sera valable 12 mois après approbation du crédit.

Tout article acheté soldé ou en réduction ou pour lequel un code promotionnel aurait été utilisé ne pourra bénéficier de cet ajustement à la baisse.

 

ARTICLE 8 : MODALITÉS DE LIVRAISON

A titre indicatif, vous pouvez vous reportez à l’Annexe 1 aux CGV, présentant les différentes modalités, tarifs et délais de livraison des produits Zespà dans le monde.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande par Colissimo ou en Point Relais par Chronopost.

Il appartient au client de vérifier en présence du livreur l’état du produit livré et, en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d’en avertir Zespà Marais SARL.

Vous avez le choix entre une livraison à l’adresse indiquée « standard » ou « expresse » dont le montant est indiqué au moment de la commande.

Les frais de livraison sont gratuits pour la France métropolitaine dès 200€ d’achat.

Pour les autres destinations, le montant des frais de livraison fera l’objet d’un devis au moment de la passation de la commande.

Les délais de livraison indiqués sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de livraison de Zespà Marais SARL et de ses partenaires.

Lorsque le produit commandé n’est pas livré à la date ou à l’expiration du délai mentionné au moment de la commande, le client peut, après avoir enjoint sans succès Zespà Marais SARL à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

A moins que la loi n’en dispose autrement, et sauf disposition contraire dans les présentes, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts ou indemnités de quelque nature que ce soit.

 

ARTICLE 9 : INDISPONIBILITÉ DU BIEN COMMANDÉ

Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’acheteur pourra soit procéder à un échange, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

 

ARTICLE 10 : QUALITÉ DES ARTICLES

La quantité et les qualités de la chose livrée sont celles fixées lors de la commande.

Zespà Marais SARL se réserve le droit de modifier le bien à livrer dans l’hypothèse décrite par l’article L. 212-4 du Code de la consommation, c’est-à-dire lorsque les modifications sont liées à l’évolution technique et qu’elles ne génèrent aucune augmentation de prix ni d’altération de la qualité du produit, étant entendu que le consommateur est libre de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement.

Les articles vendus par Zespà Marais SARL sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable. Zespà Marais SARL ne pourra en aucun cas être garant de la qualité et responsable des ventes ultérieures de ses articles par des particuliers entre eux.

Le client qui rencontrerait tout problème concernant le produit commandé est tenu, sauf disposition contraire, de le renvoyer dans son état d’origine, et non porté. Si le produit a déjà été porté,Zespà Marais SARL se réserve le droit de refuser le retour, à moins que la loi n’en dispose autrement.

 

ARTICLE 11 : GARANTIES LÉGALES

Il est rappelé que les garanties légales de conformité et de vice caché prévues ci-après au bénéfice des clients ayant la qualité de consommateur supposent un usage normal des articles selon les usages en vigueur. Elles s’appliquent en dehors de toute garantie commerciale.

Il est conseillé de contrôler le produit au moment de sa livraison et dans le cas où le produit livré serait non conforme (erreur de produit, produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison. En cas de défaut de conformité ou de vice-caché constaté, l’acheteur retourne l’article défectueux à Zespà Marais SARL conformément à la politique des retours et réclamations. Dans tous les cas, les délais légaux s’appliqueront.

Vous disposez en effet d’un délai de deux ans à compter de la délivrance de l’article pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, vous pourrez choisir entre sa réparation ou son remplacement. Toutefois, nous pouvons ne pas procéder selon votre choix si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut.

Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de l’article durant les vingt-quatre (24) mois suivant sa délivrance.

Vous pouvez également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil reproduit ci-après. Dans cette hypothèse, vous pouvez demander la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Dans tous les cas, l’article en question sera susceptible de faire l’objet d’une analyse directement par le fabricant.

Reproduction des dispositions légales :

– Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

– Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

– Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

– Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

– Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

– Article 1648 al. 1erdu Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

ARTICLE 12 : DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien objet de la commande.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Zespà Marais SARL / LA FABRIK – 88 rue de Courcelles 75008 Paris, France) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation reproduit ci-après dans un encadré mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours. Il court à compter du lendemain de la réception de l’article. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot/pièce.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. L’article suivant des présentes précise les modalités de retour des articles.

Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien en France Métropolitaine uniquement.

À l’attention de :
Arnaud
SAUERBREI LOGISTICS FRANCE c/o LA FABRIK
11 Rue de la Marne
77400 Saint Thibault des Vignes
France
Contact : bonjour@zespa.fr
Téléphone : 01 60 07 26 15 Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :–       Numéro de la commande :
–       Article concerné :
–       Commandé le :
–       Reçu le :
–       Nom du consommateur :
–       Adresse du consommateur :
–       Si différent, adresse de livraison du bien :
–       Signature du consommateur :
–       Date :

 

ARTICLE 13 : RETOURS ET RÉCLAMATIONS

Le Client doit dans les meilleurs délais et si possible le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations à Zespà Marais SARL par email, sur l’adresse suivante : bonjour@zespa.fr.

Sauf dispositions contraires aux présentes ou en vertu de la loi (garanties légales, exercice du droit de rétractation), toute réclamation formulée au-delà des 3 jours ouvrés suivant la livraison ne pourra être acceptée.

Dans le cas où l’article a été porté et/ou usé, Zespà Marais SARL pourra refuser le retour et/ou sera en droit de demander une compensation financière. Les produits couverts par les garanties légales doivent en principe être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d’origine.

L’absence de réclamation et la non-émission de réserves de la part du Client dans les conditions fixées par les présentes et sous réserve de dispositions légales contraires signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Les produits doivent impérativement être en bon état et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation et être accompagnés de leurs accessoires ; ils doivent être accompagnés des justificatifs de la demande de retour et/ou d’exercice du droit de rétractation.

En France métropolitaine et Monaco, Zespà Marais SARL prendra à sa charge les frais de retour par la fourniture d’un bon Colissimo prépayé (transmis dans le colis ou à demander dans Mon compte/Mes commandes/Faire un retour) ou l’organisation d’un retrait par coursier à Paris.

Hors de France, les moyens du retour seront à l’initiative, à la convenance et aux frais du client. Vous souhaitez retourner votre commande internationale, voici les étapes à suivre :

  1. Retirez les documents présents dans la pochette transparente collée sur l’emballage de votre colis
  2. Munissez-vous de la feuille intitulée « Déclaration en Douane / CN23 »
  3. Cochez la case « Retour de marchandise »
  4. Remettez les documents dans la pochette transparente
  5. Expédiez votre colis dans votre poste locale (les frais d’expédition restent à votre charge)

ZESPA se réserve le droit de ne pas accepter un retour international si celui-ci ne respecte pas les étapes ci-dessus. Dans ce cas, il sera retourné à l’expéditeur.

Le retour devra être exclusivement effectué à l’adresse suivante :

Att : Arnaud
SAUERBREI LOGISTICS FRANCE c/o LA FABRIK
11 Rue de la Marne
77400 Saint Thibault des Vignes
France

 

Dans tous les cas, ce n’est qu’après avoir vérifié que les conditions d’exercice des garanties et droits, ainsi que des conditions de retour sont satisfaites que Zespà Marais SARL procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournés, à l’exception des frais d’envoi initiaux.

Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer au siège de Zespà Marais SARL dans un délai d’un mois maximum.

En cas de retour partiel d’une commande dont le montant total initial justifiait une livraison gratuite, des frais de ports correspondant aux articles conservés par le client seront déduits du montant remboursé par Zespà Marais SARL, à titre de participation à l’expédition des produits.

 

ARTICLE 14 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 refondue par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, et uniquement si vous nous avez donné votre accord initial au moment de votre inscription, votre adresse peut être transmise à des tiers partenaires de Zespà Marais SARL.

Vous êtes ainsi susceptible de recevoir des propositions d’autres entreprises.

Si vous ne le souhaitez pas ou pour toute autre demande concernant l’utilisation de vos données, vous pouvez nous écrire à l’adresse : Zespà / La Fabrik – 54 rue René Boulanger – 75010 PARIS, France ou vous reporter à notre Politique de confidentialité en libre consultation sur le Site internet pour toute précision.

Le défaut de réponse dans un champ de données obligatoire et nécessaire à la gestion d’une commande ou d’une demande d’un client entraînera l’impossibilité pour Zespà Marais SARL de remplir ses obligations sans que cela ne puisse lui être reproché.

Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

 

ARTICLE 15 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.zespa.fr et www.zespa.com sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de Zespà Marais SARL.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

En tout état de cause, Zespà Marais SARL demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés à l’occasion de l’élaboration et de la fabrication des articles vendus sur le Site Internet.

 

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales de vente.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente par la Zespà Marais SARL ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

 

ARTICLE 17 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Il ressort de l’article L. 221-15 du Code de la consommation, que Zespà Marais SARL, en tant que professionnel, est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par Zespà Marais SARL ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Mais Zespà Marais SARL est exonérée de toute responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

En outre, la responsabilité de Zespà Marais SARL ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère. La responsabilité de Zespà Marais SARL est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. Vis-à-vis des Clients professionnels, la responsabilité de la Société est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la vente.

En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. Zespà Marais SARL ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre le Client et des tiers.

Le client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies sur les produits et dans les présentes conditions générales de vente.

Zespà Marais SARL ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes au vendeur et ses prestataires, dont les services postaux, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Zespà Marais SARL.

Dans ces cas, Zespà Marais SARL se réserve le droit de modifier les délais de livraison prévus sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Le Client sera averti dans un délai raisonnable des difficultés rencontrées et dans la mesure du possible de la durée de celles-ci afin que le Client puisse décider du maintien ou non de la réalisation de la vente et exerce le cas échéant son droit de rétractation.

 

ARTICLE 18 : LITIGES

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Zespà Marais SARL pour obtenir une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations. Nous vous proposons également de vous reporter à notre foire aux questions en cas d’interrogations.

En tout état de cause, le client s’adressera en priorité à Zespà Marais SARL pour obtenir une solution amiable.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a également la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours à un médiateur de la consommation, que vous pouvez identifier sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Dans ce contexte, tout consommateur européen peut également saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives aux garanties suppose que le client honore ses engagements financiers envers le vendeur.

EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONEL ET ZESPA MARAIS SARL, LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT EXCLUSIVEMENT COMPÉTENTS.

 

 

ANNEXE 1 : MODALITÉS DE LIVRAISON

ZONELivraison StandardLivraison Express RelaisLivraison Express
France* & MONACOOfferte (via Colissimo) ***5€ TTC (via Chronopost)10€ TTC (via Chronopost)
Délai : J+2 **Délai : J+1**Délai : J+1 **

EUROPE
Zone 1 & 2

5€ TTC (via Colissimo)8€ TTC (via Chronopost)10€ TTC (via Chronopost)
Délai : J+3/J+7**Délai : J+2**Délai : J+2**

EUROPE
Zone 3

12€ TTC (via Chronopost)* France métropolitaine
** Délais moyens observés chez nos différents partenaires
*** A partir de 200 euros TTC d’achat.
Délai : J+3/J+5**

EUROPE
Zone 4

12€ TTC (via Colissimo)
Délai : J+3/J+7**
GRAND EXPORT Zone 520€ HT (via Colissimo)
Délai : J+5/J+8**

EUROPE – Zone 1 & 2 : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni
EUROPE – Zone 3 :Bulgarie, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède
EUROPE – Zone 4 : Chypre,Croatie,Islande, Malte, Norvège, Suisse
GRAND EXPORT – Zone 5 :Australie, Canada, Chine, Corée du Sud, Etats-Unis (USA), Hong Kong, Israël, Japon, Singapour