CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation du site accessible aux adresses : www.zespa.fr et www.zespa.com (le « Site ») est soumise aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions Générales d’Utilisation »). En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
CLEON SAS peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au moment de l’utilisation du Site sont celles qui vous sont opposables.
Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d’Utilisation en cliquant sur les liens « mentions légales ».
1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et, de manière plus générale, par la législation relative à la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition, …), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (marques, textes, images, vidéos, illustrations, logos, etc.). CLEON SAS, ses sociétés affiliées et/ou les titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site sont titulaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférant au Site et aux éléments qui le composent.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule une utilisation du Site et des éléments qui le composent pour un usage privé est autorisée.
Ainsi, la reproduction, la représentation ou la modification, complète ou partielle, des pages, des données ou de tout élément constitutif de la forme et/ou du contenu du Site, sur n’importe quel support et par le biais de n’importe quel procédé, est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de CLEON SAS ou des titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site.
Les marques appartenant à CLEON SAS et/ou ses sociétés affiliées figurant sur le Site sont des marques déposées en France et/ou à un niveau international pour différents usages par CLEON SAS et/ou ses sociétés affiliées.
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De même, toute utilisation des contenus du Site en tout ou partie à des fins illicites engage les responsabilités civile et pénale de l’utilisateur et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
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2. LIENS
La création de liens hypertextes renvoyant vers l’une quelconque des pages ou des éléments du Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de CLEON SAS. Tous les sites tiers ayant un lien hypertexte renvoyant vers le Site ne sont pas sous le contrôle de CLEON SAS et CLEON SAS décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.
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3. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
Vous vous engagez à ne pas a) utiliser ou permettre l’utilisation du Site de manière abusive, à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes, et notamment sans que cela soit limitatif : (i) en piratant le Site ou en introduisant un code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles dans le Site ou tout système d’exploitation ; (ii) en utilisant une araignée ou tout autre système, dispositif ou programme (automatisé ou autre) pour extraire des données ou des informations du Site ou des serveurs de CLEON SAS; (iii) en envoyant ou en stockant des documents contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informatiques nuisibles ; (iv) en interférant, ou en portant atteinte à l’intégrité ou à la performance du Site et des données qu’il contient ; (v) en tentant d’obtenir un accès non autorisé à le Site, à ses systèmes ou réseaux associés ; (vi) en tentant d’accéder de manière non autorisée aux comptes ou informations personnelles d’autres utilisateurs.
4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Sous réserve des dispositions spécifiques à la vente en ligne et au droit de la consommation, CLEON SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. Notamment, CLEON SAS ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu du Site et décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues ou de virus, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers (tels qu’intrusions) ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur notre Site ou en rendant impossible l’accès. L’utilisateur déclare à ce titre accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.
5. MAINTENANCE, DISPONIBILITÉ
CLEON SAS déploiera ses meilleurs efforts afin de maintenir un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnables du Site. CLEON SAS se réserve le droit à tout moment, sans préavis, de limiter l’accès au Site et son utilisation par l’utilisateur afin d’effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des modifications. La responsabilité de CLEON SAS ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à ces opérations de maintenance ou de mise à jour.
6. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.
Dans le cadre d’un différend survenant à l’occasion de l’utilisation du Site et à la suite d’un échec d’une réclamation écrite du client ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable d’un (1) mois, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment à une procédure de médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à [email protected]. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de CLEON SAS, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de CLEON SAS.
Vous restez libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu seront soumis au tribunal compétent en application des règles édictées par le code de procédure civile et le code de la consommation.
MENTIONS LEGALES
EDITEUR
CLEON SAS
10 rue d’Anjou – 49740 LA ROMAGNETel +33 2 41 70 30 67Numéro TVA : FR34070201785Contact : [email protected]
DIRECTEUR DE LA PUBLICATIONEmmanuelle CLEON en qualité de PDGEmail : [email protected]
CONCEPTEUR
Agence Yumea
Siège social : SARL http5000 3 rue Passet 69007 Lyon – France
Tél : 04 72 73 19 08
HÉBERGEUR
Cloudways Ltd
Siège social : 52 Springvale, Pope Pius XII Street Mosta MST2653 – Malte
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La société CLEON SAS, dont le siège social est 10 rue d’Anjou 49740 LA ROMAGNE, immatriculée au Registre du Commerce de Paris est responsable du traitement des informations personnelles recueillies sur le site www.zespa.fr ou au sein de la boutique Zespà.
La société CLEON SAS accorde la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. Ce document a pour objectif de vous informer le plus clairement possible sur la nature des données récoltées, ainsi que sur les raisons pour lesquelles elles sont collectées.
Pour toute demande concernant vos informations, merci de nous contacter par email à l’adresse mail [email protected] ou par courrier à l’adresse suivant « CLEON SAS – 10 rue d’Anjou 49740 LA ROMAGNE ».
En cas de modification des présentes, nous nous engagerons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans vous en informer.
Les traitements de données à caractère personnel que nous réalisons se font sur la base légale des conditions générales de vente (lien), de nos intérêts légitimes ou de votre consentement explicite, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes telles que décrites aux présentes.
Elles ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
TYPES D’INFORMATIONS COLLECTEES
Les données collectées et traitées sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs. En effet, nous ne collectons que les informations nécessaires pour réaliser notre activité de e-commerce et de vente au détail de chaussures.
Dans le cadre de cette activité, nous sommes amenés à collecter les informations personnelles suivantes en ligne ou en boutique :
– Informations de contact : nom, prénom, adresse électronique, sexe, téléphone, date de naissance, langue, devise de préférence, pays de navigation
– Informations de livraison : adresse personnelle (nom/prénom, rue, code postal, ville, pays, commentaires de livraison) et adresse de facturation
– Information d’opt-in à notre newsletter : date d’opt-in, adresse IP
– Informations techniques : logs techniques, adresse IP
– Historique de vos commandes Zespà.
– Historique de vos produits vus chez Zespà
– Informations transactionnelles : données relatives aux transactions réalisées sur le site (type de paiement, numéro de transaction interne, type de carte utilisé, 4 derniers numéros de la carte, date d’expiration). Le paiement est géré par un prestataire spécialisé en fonction du type de paiement (Paypal / Stripe) : le numéro complet de votre carte bleue ainsi que le code de sécurité ne nous sont pas accessibles.
– Données relatives à vos habitudes d’achat telles que la date de commande, la fréquence d’achat, votre panier moyen, le-s type-s de produit-s acheté-s.
– Historique de vos relations avec nos services : appels téléphoniques, email échangés avec le service client.
– Identifiant Google ou Facebook si vous utilisez la connexion par Google ou Facebook pour vous connecter à votre compte client.
Ces informations sont fournies volontairement en remplissant les champs marqués comme non obligatoires et signalés en tant que tels par une astérisque (*)
Précisions concernant la connexion à votre compte client
La création de compte nécessite la création d’un mot de passe. Ce mot de passe est crypté et n’est connu que de vous. Nous vous recommandons de ne jamais le communiquer aux tiers. Il ne nous est pas possible d’y accéder. En cas d’oubli de mot de passe, un nouveau mot de passe sera généré aléatoirement et vous sera envoyé sur votre email de contact.
Votre identifiant correspond à votre adresse email renseignée pour la création du compte. Vous avez la possibilité de cocher la case « Se souvenir de moi » pour éviter de réintroduire à chaque fois cet identifiant et le mot de passe qui y est attaché.
SECURISATION DES DONNEES
Les données que vous nous confiez sont protégées avec la plus grande attention. Nous recourons pour cela les services d’un hébergeur qui possède les standards de sécurité les plus élevés pour protéger nos bases de données contenant vos informations personnelles.
Nous utilisons la technologie Secure Sockets Layer (SSL) pour assurer la transmission en toute sécurité des informations sur internet. Nous utilisons également des procédures d’authentification des utilisateurs qui ont accès à nos systèmes. L’accès aux informations personnelles est limité au personnel de CLEON SAS et aux sous-traitants agréés, qui ont un besoin d’accès à ces données pour la réalisation de leurs tâches.
FINALITES DE LA COLLECTE ET BASES LEGALES DES TRAITEMENTS
Les traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre :
– Sont nécessaires à l’exécution des Conditions générales de vente que vous acceptez au moment de la commande, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre initiative ;
– Ou sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivions, tels que la prospection commerciale et le bon fonctionnement du site internet ;
– Dans le cas où les traitements ne seraient pas rendus nécessaires dans les cas susvisés, ou si la loi le commande, nous nous assureront de votre consentement explicite.
En effet, nous réalisons des traitements de données à caractère personnel pour les raisons suivantes (finalités) :
– exécuter nos obligations contractuelles et légales, et répondre à vos éventuelles demandes et réclamations avant et après une commande
– pouvoir assurer une navigation personnalisée sur le site www.zespa.fr: proposition de produits associés en fonction du genre, historique des derniers produits vus, recommandations personnalisées (informations techniques, historiques, données relatives à vos habitudes d’achat)
– pouvoir livrer vos commandes dans les meilleurs délais (informations personnelles et de livraisons)
– pouvoir gérer la relation client de façon efficiente et dans le respect de nos CGV (lien).
– pouvoir assurer une comptabilité, générer des factures et prouver la réalité comptable/fiscale de nos transactions (données de transaction)
– pouvoir gérer notre politique de risque, notamment en détectant des transactions inhabituelles (données de transaction)
– pouvoir vous proposer des opérations commerciales correspondant à votre profil. Ces propositions commerciales peuvent être réalisées au moyen d’une segmentation des clients, des habitudes d’achat, du panier moyen, de l’historique des ventes, des produits que vous regardez.
PRECISIONS SUR L’ENVOI D’INFORMATIONS
Vous êtes spécifiquement informé que CLEON SAS vous contactera par email selon deux modalités distinctes :
– Envoi d’informations transactionnelles et relatives à votre activité sur le site(création de compte, confirmation de commande, suivi d’expédition, suivi de votre compte et points de fidélité). Ces informations sont nécessaires intrinsèquement pour le bon fonctionnement de nos services. Ils ne font pas l’objet d’un consentement préalable et permettent de remplir nos obligations contractuelles, comptables et légales.
– Envoi d’informations commerciales: la newsletter CLEON SAS est envoyée selon un rythme de 2 à 3 emails par semaine. Un consentement explicite via une case à cocher est demandé pour l’inscription à la newsletter. Conformément aux dispositions de l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques, on entend par consentement toute manifestation de volonté libre, spécifique et informée par laquelle une personne accepte que des données à caractère personnel la concernant soient utilisées aux fins de prospection directe.
Toutefois, même en l’absence de consentement, il est rappelé que la prospection directe par courrier électronique est autorisée lorsque vos coordonnées ont été recueillies directement auprès de vous à l’occasion d’une vente (commande de produits sur notre site) et si la prospection directe concerne des produits ou services analogues de CLEON SAS.
Vous pouvez vous désinscrire de la liste de diffusion à tout moment: en cliquant sur le lien de désinscription en bas de l’email que vous recevez ou en nous adressant une réclamation. Si vous avez ouvert un compte client, vous pouvez également vous désinscrire de la newsletter directement depuis votre compte client sous la section “Informations personnelles > Inscription newsletter”.
CLEON SAS peut également être amené à vous envoyer des promotions par SMS, sous réserve de votre consentement préalable. Vous pouvez vous désinscrire en répondant STOP au SMS ou depuis votre compte client sous la section “Informations personnelles > Inscription newsletter”.
CLEON SAS ne vous appellera pas par téléphone, sauf pour des raisons liées au service client (problème avec votre commande, problème de livraison, etc…).
Les informations récoltées par CLEON SAS sont destinées uniquement pour CLEON SAS et ses prestataires techniques, soumis à des obligations de conformité aux lois en vigueur et à la confidentialité. Nous ne vendons aucune de vos données personnelles à des tiers, partenaires ou non.
TRANSFERT DE VOS DONNEES PERSONNELLES A DES ENTITES TIERCES
CLEON SAS pourra être amené à transférer une partie de vos données personnelles aux entités suivantes:
– Prestataire logistique et de livraison : logisticien, prestataire de livraison
– Prestataire technique : hébergeur internet
– Prestataire de paiement : Paypal, Stripe
– Prestataire marketing : emailing, publicité, retargeting par Google, Facebook
CLEON SAS s’assure que l’ensemble de ses prestataires sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’à la Loi informatiques et libertés.
Notamment, vous pouvez retrouver les engagements de Paypal sur les pages suivantes :
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/paypal-and-your-data
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full
En cas de transferts de données hors de l’union Européenne, CLEON SAS s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données et à s’abstenir de tout transfert vers un pays n’ayant pas un niveau de protection adéquat selon les critères arrêtés par la CNIL.
CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Dans une logique de minimisation, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée de la relation contractuelle.
Concernant votre compte client, s’il n’a pas fait l’objet de commande, le compte est immédiatement supprimé sur simple demande.
Concernant votre compte client, si il a fait l’objet de commandes, les informations sont gardées le temps nécessaire pour la prescription commerciale (5 ans).
S’agissant d’inscription à notre newsletter, les informations sont gardées 2 ans après notre dernier contact avec vous (date de lecture de la newsletter faisant foi).
Une purge automatique de vos données personnelles est mise en place selon les durées suivantes :
Type de donnée
Durée de conservation
Email inscrit à la newsletter
2 ans après la dernière ouverture de newsletter – la donnée est supprimée de nos bases.
Compte client inactif
2 ans après la dernière connexion au compte client – la donnée est supprimée de nos bases.
Compte client actif
2 ans après la dernière connexion au compte client ou 5 ans après la dernière commande – la donnée est anonymisée de nos bases.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le numéro de la carte et la date de validité de celle-ci pourront être conservés pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction pour une durée de treize mois suivant la date de débit. Ce délai sera étendu à quinze mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation de cartes de paiement à débit différé.
Il est précisé que nous pourrons conserver plus longtemps les données relatives aux cartes bancaires sous réserve d’obtenir votre accord après information préalable sur l’objectif poursuivi (faciliter le paiement des clients réguliers, éviter de réintroduire les codes à chaque paiement à ceux qui le souhaitent). En tout état de cause, les données relatives à la carte bancaire seront supprimées lorsque la date d’expiration de cette dernière sera atteinte.
INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SECURITE
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
Examiner les causes de l’incident ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
En aucun cas les engagements susvisés relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
VOS DROITS ET MODALITES D’EXERCICE
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants relatifs à la protection de vos données personnelles :
— Droit d’accès : vous pouvez demander toute information relative à vos données personnelles détenues par CLEON SAS.
— Droit de rectification : vous pouvez demander à tout moment de modifier les informations personnelles en notre possession.
— Droit à la limitation de traitement : vous pouvez demander à limiter le traitement de vos données personnelles.
— Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
— Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, en particulier tout traitement commercial via la newsletter.
— Droit de retirer votre consentement : vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à recevoir nos informations commerciales.
— Droit à la portabilité de vos données : vous pouvez demander à recevoir une copie de toutes les informations personnelles en notre possession.
Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous contactant par email à l’adresse mail [email protected] ou par courrier à l’adresse suivant « CLEON SAS – 10 rue d’Anjou 49740 LA ROMAGNE ».
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, nous vous demanderons de bien vouloir nous transmettre dans le même temps une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, ou permis de conduire). Les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale (soit un an). En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données pourront être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale (soit trois ans).
Conformément à la réglementation, vous pouvez introduire toute réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France : CNIL – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris ou sur la page https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
En cas de différence entre la version française et anglaise de la Politique de Confidentialité, la version française fait foi.
Ces informations sur la protection des données personnelles ont été mises à jour le 3 décembre 2018.
