CONDITIONS D’UTILISATION ET MENTIONS LEGALES

L’utilisation du site accessible aux adresseswww.zespa.fr et www.zespa.com(le « Site ») est soumise aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions Générales d’Utilisation »). En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
LA FABRIK SAS peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au moment de l’utilisation du Site sont celles qui vous sont opposables.
Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d’Utilisation en cliquant sur les liens « mentions légales ».

1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et, de manière plus générale, par la législation relative à la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition, …), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (marques, textes, images, vidéos, illustrations, logos, etc.). LA FABRIK SAS, ses sociétés affiliées et/ou les titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site sont titulaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférant au Site et aux éléments qui le composent.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule une utilisation du Site et des éléments qui le composent pour un usage privé est autorisée.
Ainsi, la reproduction, la représentation ou la modification, complète ou partielle, des pages, des données ou de tout élément constitutif de la forme et/ou du contenu du Site, sur n’importe quel support et par le biais de n’importe quel procédé, est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de LA FABRIK SAS ou des titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site.
Les marques appartenant à LA FABRIK SAS et/ou ses sociétés affiliées figurant sur le Site sont des marques déposées en France et/ou à un niveau international pour différents usages par LA FABRIK SAS et/ou ses sociétés affiliées.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques réalisée depuis le Site sans l’autorisation expresse et préalable de LA FABRIK SAS est interdite, conformément aux dispositions de l’article L.713-2 du code de la propriété intellectuelle.
De même, toute utilisation des contenus du Site en tout ou partie à des fins illicites engage les responsabilités civile et pénale de l’utilisateur et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
LA FABRIK SAS est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

2. LIENS

La création de liens hypertextes renvoyant vers l’une quelconque des pages ou des éléments du Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de LA FABRIK SAS. Tous les sites tiers ayant un lien hypertexte renvoyant vers le Site ne sont pas sous le contrôle de LA FABRIK SAS et LA FABRIK SAS décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.
Le Site peut également contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par LA FABRIK SAS. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité. Ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert. Veuillez-vous rapporter aux conditions générales d’utilisation de ces sites pour plus de détail sur les conditions qui vous sont applicables lors de leur consultation.

3. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Vous vous engagez à ne pas a) utiliser ou permettre l’utilisation du Site de manière abusive, à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes, et notamment sans que cela soit limitatif : (i) en piratant le Site ou en introduisant un code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles dans le Site ou tout système d’exploitation ; (ii) en utilisant une araignée ou tout autre système, dispositif ou programme (automatisé ou autre) pour extraire des données ou des informations du Site ou des serveurs de LA FABRIK SAS; (iii) en envoyant ou en stockant des documents contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informatiques nuisibles ; (iv) en interférant, ou en portant atteinte à l’intégrité ou à la performance du Site et des données qu’il contient ; (v) en tentant d’obtenir un accès non autorisé à le Site, à ses systèmes ou réseaux associés ; (vi) en tentant d’accéder de manière non autorisée aux comptes ou informations personnelles d’autres utilisateurs.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sous réserve des dispositions spécifiques à la vente en ligne et au droit de la consommation, LA FABRIK SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. Notamment, LA FABRIK SAS ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu du Site et décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues ou de virus, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers (tels qu’intrusions) ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur notre Site ou en rendant impossible l’accès. L’utilisateur déclare à ce titre accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

5. MAINTENANCE, DISPONIBILITÉ

LA FABRIK SAS déploiera ses meilleurs efforts afin de maintenir un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnables du Site. LA FABRIK SAS se réserve le droit à tout moment, sans préavis, de limiter l’accès au Site et son utilisation par l’utilisateur afin d’effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des modifications. La responsabilité de LA FABRIK SAS ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à ces opérations de maintenance ou de mise à jour.

6. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.
Dans le cadre d’un différend survenant à l’occasion de l’utilisation du Site et à la suite d’un échec d’une réclamation écrite du client ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable d’un (1) mois, vous pouvez si vous le souhaitez recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment à une procédure de médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de LA FABRIK SAS, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de LA FABRIK SAS.
Vous restez libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu seront soumis au tribunal compétent en application des règles édictées par le code de procédure civile et le code de la consommation.